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Frais de notaire : définition et calcul.

Qu’entend-on par « frais de notaire » et comment sont-ils calculés ?

Lors d’un achat immobilier, il est de mise de passer devant un notaire pour la rédaction de l’acte authentique et donc de prouver la véracité de la vente. Ainsi, le coût lié à cette prestation est à prévoir pour le futur acquéreur. Les frais de notaire varient selon le type de votre futur bien. Autrement dit, les frais de notaire pour un achat immobilier dans de l’ancien s’élèvent entre 7 et 8 % du prix de vente, contre 3 % environ pour un logement neuf.

Les frais de notaire, appelés aussi « frais d’acte », se découpent en deux grandes catégories. La plus grande partie concerne les impôts et taxes destinés à l’Etat, soit 80%. Y sont inscrits notamment les « droits de mutation », pour un bien ancien, soit 5,80% du prix de vente. La « mutation » d’un bien immobilier correspond à son changement de propriétaire, que ce soit par vente, héritage ou même don. Pour un bien neuf, il s’agit des « droits d’enregistrement simples », 0,750% du prix de vente, c’est la déclaration de propriété d’un nouveau bien.

Les 20% des frais de notaire restant sont composés de 10% de « frais de débours », 8,7% des formalités de vente et seulement 1,3% sont pour le notaire. Les frais de débours sont souvent avancés par le notaire au nom de son client et représentent la rémunération des différents intervenants chargés de la constitution du dossier de la transaction immobilière. Pour information : pour un bien au-delà de 60 000 €, le taux de frais de débours est à 0,799%. Parmi les frais de formalité, 0,1% est consacré à la publication du bien, appelé « publicité foncière », avec un montant minimum de 15 euros, pour relayer l’information du bien à la vente. Enfin, la rémunération directe du notaire est d’environ 1% du montant de la transaction immobilière. On y distingue deux sources : les honoraires et émoluments. Les émoluments désignent la rémunération des femmes et des hommes du milieu du droit (avocats et officiers ministériels) dont le montant est fixé par un décret, alors que les honoraires sont négociables.

Les frais de notaire sont calculables sous différentes façons. Vous pouvez le faire notamment en ligne grâce au site internet des notaires de France, un outil non-négligeable ! Le calcul peut s’effectuer également auprès d’un notaire. Si l’estimation de vos frais d’acquisition est réalisée par téléphone, cela ne vous coûtera rien ! Un notaire est rémunéré à « l’acte », donc passez un coup de fil ! Vous pouvez enfin vous aventurer à le détailler et à le calculer par vous-même ! En voici un exemple pour un bien dans l’ancien :

200 000 € x 0.07 = 14 000 euros de frais de notaire globaux !

Frais de notaire : peut-on négocier ?

Acheter un bien sur la Côte d’Azur n’est pas évident. Avec un marché immobilier à flux tendu et des prix toujours plus hauts, trouver le logement de ses rêves n’est pas chose facile. À Fréjus, votre agence de proximité, Eden Park Immobilier connaît bien le secteur et les solutions pour réduire ses frais d’acquisition ! En effet, il existe des astuces pour baisser vos frais de notaire lors de votre transaction immobilière ! En voici quelques-unes :

• La rémunération du notaire peut être négociée :

Les notaires peuvent accorder une remise sur leur rémunération directe depuis 2016. Cependant, il s’agit ici des honoraires et non des émoluments. Ces derniers sont fixés par l’État et donc incompressibles… Depuis le 1er janvier 2021, le taux maximal de remise est passé de 10 à 20% sur une transaction d’au moins 100 000 euros contre 150 000 euros avant 2021. Cette ristourne est au bon vouloir du notaire : il n’est pas dans l’obligation de l’appliquer, rognant alors sur sa rémunération personnelle. Toutefois, si cette réduction est mise en place, le notaire se doit de l’adopter pour toutes les prestations immobilières similaires !

• Les meubles restants peuvent être déduits :

Lors d’une vente immobilière, le bien est estimé dans son ensemble. Mais ce sont seulement les « murs » qui rentrent dans le calcul des frais de notaire, soit le « bien nu ». Ainsi, vous pouvez évaluer la valeur des meubles restants après la vente et la déduire des taxes que comprennent les frais de notaire. (Exemple : cuisine, cave à vin, dressings, etc.).

• Les frais d’agence peuvent être soustraits :

Si vous achetez votre bien avec l’aide d’une agence immobilière, vous pouvez déduire les frais d’agence du prix de vente ! Allégez vos frais de notaire avec une base de calcul « nette vendeur » !

Le conseil d’Eden Park Immobilier : Les frais de notaire ont un taux différent entre un achat dans le neuf et dans l’ancien (2 à 3% contre 7 à 8%). Votre agence fréjusienne vous conseille donc de privilégier un achat dans le neuf où parfois certains promoteurs immobiliers offrent même les fameux frais de notaire !

Pour plus d’astuces et de conseils immobiliers, contactez dès maintenant votre agence de proximité, Eden Park Immobilier !