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La taxe d'habitation ; un impôt voué à disparaître ?

Le 15 novembre 2022 sera la date limite pour payer votre taxe d’habitation, mais y êtes-vous assujetti ? À quoi sert cet impôt et jusqu’à quand sera-t-il maintenu ?

Avec "Eden Park Immobilier", cette taxe n’aura plus de mystère pour vous !

 

Taxe d’habitation : comment s’applique-t-elle ?

Avec novembre vient la taxe d’habitation. La limite de paiement est fixée au 15 du mois, à minuit, avec 5 jours supplémentaires pour ceux qui préfèrent réaliser leurs démarches en ligne. Cette taxe couvre les dépenses de la municipalité pour la collectivité. A Fréjus, les contribuables ont pu remarquer ces derniers mois différents aménagements : l’apparition d’une piste cyclable, la création d’un nouveau terrain de foot à la Base Nature ou encore des travaux de rénovation et de remise aux normes dans les écoles et les crèches. La taxe d’habitation a donc son importance puisqu’elle exprime, selon l'OFCE, au moins un tiers des recettes fiscales des municipalités.

Les personnes propriétaires d’un bien, totalement meublé ou en partie, sont concernées par cet impôt.

Elles répondent de cette taxe au 1er janvier de l’année. Elle restera active même si les propriétaires déménagent ou s’ils n’occupent les lieux que partiellement dans l’année. Cette taxe s’applique donc pour les logements de résidence principale ou secondaire, occupés toute l’année ou non, ainsi que pour tous les locaux meublés accueillant des bureaux d’entreprise. Actuellement, plus de 30 millions de logements et locaux sont concernés par cet impôt en France ! Petite particularité, les logements dits « vacants » ne sont pas assujettis par cette taxe, mais plutôt par la « taxe sur les logements vacants ».

De plus, il existe certains bâtiments qui sont exonérés de la taxe d’habitation. La plupart sont des structures scolaires ou professionnelles. On y retrouve des bâtiments pour les exploitations rurales, des logements pour les étudiants, comme les pensionnats ou les résidences universitaires ou encore des bureaux de la fonction publique.

 

À noter : Un logement soumis à la taxe d’habitation est considéré comme habitable, puisqu’il est un minimum « meublé ». Les lieux sont donc hospitaliers. Il y a un aménagement basique comme un coin cuisine et un équipement sanitaire. À l’inverse, un logement sans équipement, un simple local sans mobilier n’est pas habitable en l’état. Ce dernier ne sera pas concerné par la taxe d‘habitation.

 

Le saviez-vous, la taxe d’habitation de votre bien est recalculée tous les ans ? Son calcul se fait à partir de la valeur locative cadastrale (la valeur locative cadastrale est la surface pondérée du bien immobilier multipliée par le tarif de référence au mètre carré) de votre habitation. Sur le calcul de la valeur locative nette de votre habitation et de ses dépendances est réalisé un rabais, en fonction de la constitution de votre ménage. Cet abattement est donc différent et progressif selon la situation de votre foyer, par exemple :

  • Il peut être de 10 % de la valeur locative de votre logement, si vous avez deux personnes à charge.
  • À partir de la troisième personne à charge, 15 % supplémentaire vous seront attribués !

 

La taxe d’habitation n’est donc pas la même pour tous les foyers ni pour toutes les villes !

En effet, la valeur locative de votre logement est multipliée par le taux d’imposition qui est déterminé par les collectivités territoriales. Par ailleurs, ce dernier est voté par la commune ou l’intercommunalité et ainsi actualisé tous les ans.

 

Taxe d’habitation = Valeur locative nette x Taux d'imposition.

 

Taxe d’habitation : y a-t-il des changements ?

Votre agence "Eden Park Immobilier" conseille de vous renseigner sur vos droits selon la situation de votre ménage, puisqu’il existe davantage de dispositifs d’aides pour réduire votre taxe d’habitation ! Sont concernés notamment les foyers aux revenus très faibles ou encore certaines personnes en situations de handicap.

 

Certains foyers peuvent même connaître une exonération totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale ! En voici quelques conditions :

  • Avoir un revenu fiscal faible, inférieur à 28 150 euros (entre
  • Ne pas être éligible à l’ISF l’année précédente de l’imposition,
  • Avoir plus de 60 ans,
  • Être veuve, veuf,
  • Être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou encore de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
  •  

Actuellement, la taxe d’habitation connaît une réforme qui tend à la faire disparaître ! Depuis 2020, déjà 80 % des foyers fiscaux ont vu leur taxe d’habitation supprimée ! Les 20 % des ménages encore assujettis à cette taxe ont tout de même connu un allègement de 30 % en 2021 qui sera de 65 % en 2022 !

Ainsi, l’objectif de l’État est qu’en 2023, plus aucun ménage ne soit concerné par cette taxe pour sa résidence principale !

Une taxe d’habitation vouée à disparaître pour tous, ce ne serait pas l’occasion pour vous d’accéder à la propriété ? Avec votre agence de proximité "Eden Park Immobilier", réalisez votre rêve et devenez acquéreur de votre résidence principale sur Fréjus et ses environs !

 

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