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Taux d’Usure : définition et utilité

Le taux d’usure ou seuil d’usure est le taux d’intérêt maximum légal que les organismes de crédit peuvent accorder. Les particuliers, les collectivités locales et les associations sont concernés lors de leur demande de prêt. Le taux d’usure a été créé pour protéger les emprunteurs des propositions de prêts démesurées avec un taux d’intérêt trop excessif. En effet, un taux disproportionné peut plonger l’emprunteur dans une situation financière difficile, voire insurmontable. Pour éviter toute condition de remboursement absurde, le taux d’usure est là comme un « régulateur ». Lors de la souscription d’un prêt, on regarde alors le Taux (d’intérêt) Annuel Effectif Global (TAEG) qui peut être appliqué au maximum pour l’accord de votre nouveau crédit immobilier, par exemple. Le TAEG comprend plusieurs points comme le taux d’intérêt nominal (annuel), défini au moment de la création de votre dossier d’emprunt ou de prêt liant les deux opérateurs. Les frais de dossier comme ceux des interventions d’intermédiaires ou encore les coûts liés à l’assurance ou les garanties obligatoires sont aussi compris dans le TAEG.

Le conseil d’Eden Park Immobilier  à Fréjus : pour que votre prêt soit accordé, il faut que votre TAEG ne dépasse pas le taux d’usure applicable à votre crédit ; autrement, il sera « usuraire » ! Dans ce cas, l’offre de prêt est illégale et sera annulée.

Taux d’Usure : Calcul

La Banque de France définit le taux d’usure tous les trimestres. Ce sera le taux maximum que pourra proposer le créancier à l’emprunteur. Pour faire son calcul, la Banque de France se base sur les taux d’intérêts annuels des différentes catégories de prêts : un échantillonnage représentatif pour chaque famille de crédit ! Chaque trimestre est pris en compte le montant emprunté par les ménages, la durée d’emprunt moyenne et les différentes catégories de prêts : les particuliers, les associations et les professionnels ou les entreprises.

Depuis 2010 et la Loi Lagarde, trois niveaux de crédits ont pu être différenciés. Les « petits » crédits d’un montant inférieur ou égal à 3.000 €, ceux entre 3.000 € et 6.000 € et enfin ceux supérieurs à 6.000 € ! Le seuil d’usure n’est donc pas le même pour ces trois types de prêts. En immobilier, le seuil d’usure sera différent selon la durée de l’emprunt : moins de dix ans, entre dix et vingt ans et plus de vingt ans.

Taux d’Usure : changement au 1er octobre 2022

Ce qu’il faut savoir depuis le 1er octobre 2022 est que le taux d’usure a augmenté, aussi bien pour les prêts immobiliers que les crédits à la consommation !

Voici un rappel des nouveaux chiffres du taux d’usure :

Pour un prêt immobilier :

• Prêts à taux fixe de moins de 10 ans : 3.03%
• Prêts à taux fixe de 10 à 20 ans : 3.03%
• Prêts à taux fixe de 20 ans et plus : 3.05%
• Prêts à taux variable : 2.92%
• Prêts-relais : 3.40%.

Pour un prêt à la consommation :

• Prêts d'un montant supérieur à 6 000 € : 5.33%
• Prêts entre 3000 et 6000 € : 10.13%
• Prêts de moins de 3000 € : 21.16%

Les dernières données d’octobre 2022 seront encore amenées à bouger : rendez-vous le 1er janvier 2023 pour le nouveau seuil d’usure !

Le taux d’usure révisé à la hausse est une surprise plus ou moins bonne selon les emprunteurs et leur pouvoir d’achat. En effet, plusieurs ménages se sont vus refuser dernièrement leur prêt, car « usuraire ». La plupart du temps, ce sont les particuliers qui ont vu leur projet immobilier impacté…

L’astuce d’Eden Park Immobilier : mettre en concurrence plusieurs organismes pour comparer les offres et notamment les deux éléments suivants : le TAEG et le coût de l’assurance emprunteur qui peuvent être parfois abusifs.
Notre agence travaille avec des organismes financiers à Fréjus comme les courtiers en immobilier. Ainsi nous pourrons vous accompagner sur votre dossier financier pour l'acquision d'un bien immobilier.

De plus, en tant que particulier, vous pouvez choisir une assurance emprunteur externe pour contourner le problème du dépassement du taux d’usure du prêteur. L'assurance emprunteur est souvent une partie conséquente du coût d'un crédit immobilier !